CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les photos et/ou les textes présentés sur ce site ne sont pas libres de droit. Les conditions ci-après engagent formellement les signataires du présent contrat de cession. Chacun des signataires déclarent détenir les pouvoirs nécessaires de représentativité.

Toute photo ou reportage et/ou texte est considéré comme une création protégée par la loi sur la propriété intellectuelle ; sauf accord préalable écrit du photographe, la cession est destinée pour une seule publication dans une seule langue et un seul titre quel que soit le support. Toute réédition ou re-publication, transfert sur un autre support ou un autre titre ou à une banque de données ou à des tiers est interdit sans autorisation préalable du photographe.

En cas de communication d'une photographie originale à l'éditeur, toute perte ou détérioration fera l'objet d'une indemnité indépendante du droit de reproduction que l'éditeur s'engage à payer sur simple facturation et sera déterminé en fonction de la valeur de la photographie.

Toute reproduction et/ou représentation doit obligatoirement comporter une "signature" précisant le nom du photographe. En cas d'omission, les droits de reproduction et/ou de représentation, correspondant au barème de référence en France ou au prix de cession indiqué par Paule Seux , seront automatiquement doublés, sans que l'éditeur puisse s'y opposer.

Aucune photo ne peut-être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord préalable de du photographe. Seuls sont autorisés les recadrages nécessaires à la mise en page.
Toute modification des légendes des photographies fournies par le photographe engage l'Editeur qui prend seul et accepte la responsabilité des textes et légendes réalisés à l'initiative de sa rédaction. Le photographe garantit à l'Editeur l'origine et la réalité des documents.

La cession des droits de reproduction et / ou de représentation d'une ou plusieurs photos par Paule Seux ne dispense cependant pas l'Editeur de veiller à ce que soient respectés, les droits des personnes photographiées, ou ceux des propriétaires d'oeuvres photographiées. Le cas échéant, il appartient à l'Editeur d'obtenir l'autorisation de publication des personnes photographiées, des propriétaires d'objets ou ?uvres photographiées ou l'accord écrit du photographe. Toute publication sans autorisation écrite de la ou des personnes représentées, des propriétaires d'objets ou ?uvres, ou du photographe, engagera la seule responsabilité de l'Editeur qui le reconnaît et s'interdit expressément, en cas de litige, d'appeler le photographe en garantie.

L'éditeur s'engage à adresser à Paule Seux tout justificatif de publication à partir desquels le photographes établiront une facture de droits de reproduction et /ou de représentation à titre non exclusif suivant le barème au jour de l'envoi de la publication.

Le présent contrat sera interprété selon la législation française aux contrats passés et exécutés en France. En cas de contestations à l'occasion du présent contrat ou de non exécution, les parties font attributions exclusives de juridictions aux tribunaux compétents de Paris.


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